05 December 2014

Title Language Date
No title French 05-12-2014
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Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéral de Programmation Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2014 French 05-12-2014
Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes French 05-12-2014
Règlement n° 14-04 portant constitution d'un fonds spécial d'investissement, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20142015-0285 French 05-12-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, fixant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (1) French 05-12-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la sécurité d'emploi et à la sécurité d'existence en 2013 et 2014 (1) French 05-12-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus des groupes à risque (1) French 05-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « koeltechnicus » (technicien frigoriste) French 05-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « poelier » (volailler) French 05-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « meubelstoffeerder » (tapissier-garnisseur) French 05-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« operator retouche kleding- en confectieartikelen » (opérateur en retouches de vêtements et d'articles de confection) French 05-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « betonpompbediener » (opérateur d'une pompe à béton) French 05-12-2014