09 December 2014

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No title French 09-12-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant les taux de cotisations ONSS dues par les employeurs au "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie du verre" (1) French 09-12-2014
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 09-12-2014
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2014 French 09-12-2014
Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D. destinés à couvrir les frais de fonctionnement de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2014 French 09-12-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires French 09-12-2014
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