12 December 2014

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No title French 12-12-2014
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Décret modifiant le décret du 12 avril 2011 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire (1) French 12-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la forme du diplôme d'enseignement supérieur et le contenu du supplément au diplôme correspondant French 12-12-2014
Arrêté ministériel approuvant la liste contenant la répartition définitive des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2014 French 12-12-2014
Erratum French 12-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020 French 12-12-2014
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 French 12-12-2014
No title Dutch 12-12-2014
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