17 December 2014

Title Language Date
No title French 17-12-2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la fermeture de l'option « mécanicien automaticien/mécanicienne automaticienne » au 1<sup>er</sup> septembre 2014 à l'Institut Cardijn-Lorraine d'Arlon French 17-12-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 French 17-12-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2015 French 17-12-2014
Arrêté ministériel établissant un formulaire de déclaration et de recours contre les conditions complémentaires French 17-12-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajuste d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2014 French 17-12-2014
Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 (1) French 17-12-2014
Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 French 17-12-2014
Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne French 17-12-2014