08 January 2015

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No title French 08-01-2015
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) French 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (1) French 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation pour l'année 2014 (1) French 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 14 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles (1) French 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant le plan social sectoriel de pension (1) French 08-01-2015
Arrêté royal portant approbation de la liste des biens immeubles à transférer dans le cadre de la réforme des chemins de fer belges French 08-01-2015
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