22 January 2015

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No title French 22-01-2015
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté French 22-01-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition des chambres subrégionales de l'emploi et de la formation, créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi French 22-01-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté. - Erratum French 22-01-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles French 22-01-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en développement scolaire, à la fonction d'inspecteur scolaire et à la fonction de conseiller en développement scolaire French 22-01-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gedinne French 22-01-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau French 22-01-2015
Avis en application de l'article 13, &sect; 1<sup>er</sup>, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages French 22-01-2015
Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2015 French 22-01-2015
Arrêté du Gouvernement relatif à la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes French 22-01-2015
Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand » (1) French 22-01-2015
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles de Bastogne » le 21 février 2015 French 22-01-2015
Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux de rénovation de la rue Trou Potier et gare d'Avennes (Braives) French 22-01-2015
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