17 February 2015

Title Language Date
No title French 17-02-2015
No title French 17-02-2015
No title French 17-02-2015
No title French 17-02-2015
No title French 17-02-2015
No title French 17-02-2015
No title French 17-02-2015
No title French 17-02-2015
No title French 17-02-2015
No title French 17-02-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'Enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel French 17-02-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel French 17-02-2015
Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions French 17-02-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel French 17-02-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement secondaire libre confessionnel French 17-02-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement supérieur libre confessionnel French 17-02-2015
No title French 17-02-2015
No title French 17-02-2015
No title French 17-02-2015
No title French 17-02-2015