22 February 2015

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 2013-2014 (1) French 22-02-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier (1) French 22-02-2015
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 avril 1927 concernant l'importation de vins de Porto et de Madère French 22-02-2015
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande French 22-02-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 22-02-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'intermédiation financière et en assurances (1) French 22-02-2015
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 802.500 EUR à la commune de Saint-Josse-ten-Noode en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles French 22-02-2015
Arrêté royal déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Collège de résolution, les conditions dans lesquelles le Collège de résolution échange de l'information avec des tiers et les mesures prises pour prévenir la survenance de conflits d'intérêts French 22-02-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts de formation dans les entreprises de travail adapté de la Région wallonne, à l'exclusion des entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone (1) French 22-02-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes (1) French 22-02-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 22-02-2015
Arrêté royal modifiant l'arrête royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (1) French 22-02-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1) French 22-02-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles French 22-02-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation pour les années 2014 et 2015 (1) French 22-02-2015
Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage French 22-02-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement French 22-02-2015
Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 164 van het koninklijk besluit van 25 november 1991 houdende de werkloosheidsreglementering Dutch 22-02-2015
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 19 december 2013, gesloten in het Paritair Comité voor het vervoer en de logistiek, betreffende het stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag in de subsector voor verhuisondernemingen, de meubelbewaring en hun aanverwante activiteiten (1) Dutch 22-02-2015
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 30 april 2014, gesloten in het Paritair Subcomité voor de beschutte werkplaatsen van het Waalse Gewest en van de Duitstalige Gemeenschap, betreffende de opleidingsinspanningen in de beschutte werkplaatsen van het Waalse Gewest, met uitzondering van de beschutte werkplaatsen gevestigd in de Duitstalige Gemeenschap (1) Dutch 22-02-2015