26 February 2015

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No title French 26-02-2015
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Arrêté royal portant nomination du président du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense French 26-02-2015
Arrêté royal portant nomination de membres de la commission administrative de l'Institution Royale de Messines French 26-02-2015
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné (1). - Avis rectificatif French 26-02-2015
Décision d'approbation du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2015 de l'Office régional bruxellois de l'Emploi French 26-02-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution dudit décret French 26-02-2015
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " French 26-02-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution dudit décret French 26-02-2015
Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des practiciens de l'art dentaire telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 French 26-02-2015
Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C. » French 26-02-2015