27 February 2015

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No title French 27-02-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, en ce qui concerne la modification des modalités relatives au planning des minerais de surface et à la composition naturelle des minerais de surface French 27-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N14 entre les points kilométriques 0.588 et 2.940 sur le territoire de la ville de Malines French 27-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du master recherche « Master of Advanced Studies in Theology and Religion » et portant extension du volume des études de la formation de « master in de logopedische en audiologische wetenschappen » et de « master in de verzekeringen » French 27-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés à la suite de la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Kunsten en Erfgoed et de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen, et l'intégration de tâches dans le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias French 27-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, en ce qui concerne l'augmentation du montant de la subvention de concept French 27-02-2015
DECRET sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2014 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie (1) French 27-02-2015
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Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques French 27-02-2015