11 March 2015

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No title French 11-03-2015
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à l'octroi d'une prime exceptionnelle aux travailleurs (1) French 11-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) (1) French 11-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2009 relative à l'instauration d'un régime sectoriel de pension 2ème pilier (1) French 11-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise (1) French 11-03-2015
Arrêté royal exécutant les articles 47/7, § 3 et 47/8 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions French 11-03-2015
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif French 11-03-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 août 2003 fixant la composition du Conseil de direction de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone French 11-03-2015
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