12 March 2015

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No title French 12-03-2015
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Décret portant assentiment au Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique signé à Nagoya, le 29 octobre 2010, ainsi qu'à son annexe (1) French 12-03-2015
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 19 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à Bruxelles, le 28 juin 1974, tels que modifiés par la Convention additionnelle signée à Bruxelles, le 23 juin 1993 (1) French 12-03-2015
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des Etats-Unis, fait à Bruxelles, le 13 juillet 2012 (1) French 12-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers French 12-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit French 12-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 4 avril 2015 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Lessines, au bénéfice du Télévie French 12-03-2015
Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports French 12-03-2015
Circulaire ministérielle. - Instructions relatives à l'élaboration du premier plan du personnel pour le personnel opérationnel de la zone et à la tutelle d'approbation sur ce plan. - Traduction allemande French 12-03-2015
Décret portant assentiment à l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha le 8 décembre 2012. - Erratum French 12-03-2015
Décret portant assentiment à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, et à ses annexes, faites à Nairobi, le 18 mai 2007 (1) French 12-03-2015
Décret portant assentiment à l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha, le 8 décembre 2002 (1) French 12-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2010 nommant les membres de la Commission Formation agricole French 12-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction de logements sociaux French 12-03-2015
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