18 March 2015

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No title French 18-03-2015
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 18-03-2015
Arrêté royal désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire French 18-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone transféres du Jardin botanique aux Services de la Communauté française French 18-03-2015
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 6 mai 2013 relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport course cycliste French 18-03-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace French 18-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale 2014 (1) French 18-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2013 (1) French 18-03-2015
Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques French 18-03-2015
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 6 mai 2013 relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport bodybuilding French 18-03-2015