19 March 2015

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Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons French 19-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg French 19-03-2015
Ordonnance portant assentiment à : la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011 (1) French 19-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale French 19-03-2015
Arrêté de l'Administrateur général des douanes et accises concernant l'opérationnalisation de l'Administration contentieux French 19-03-2015
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des procureurs du Roi French 19-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route French 19-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers French 19-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale French 19-03-2015
Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage (1) French 19-03-2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR) French 19-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes French 19-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2014, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1) French 19-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires French 19-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi French 19-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon French 19-03-2015
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens French 19-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013 et le 17 octobre 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie French 19-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité French 19-03-2015
Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs French 19-03-2015