24 March 2015

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'attribution d'éco-chèques (1) French 24-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) French 24-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fixation de la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières des criées agricoles et horticoles (1) French 24-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux frais de déplacement des travailleurs (1) French 24-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 2009 relative au financement du fonds social et de garantie en Communauté française et germanophone (1) French 24-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale pour 2014 (1) French 24-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prime de fin d'année (1) French 24-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, relative à la formation 2014-2015 (1) French 24-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social (1) French 24-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les conditions de travail pour 2013 et 2014 (1) French 24-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour cause d'intempéries ou d'accident technique (1) French 24-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires pour les travailleurs et travailleuses occupés dans le sous-secteur des entreprises de déménagement (1) French 24-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, modifiant la convention collective de travail du 2 juin 2009 relative à l'octroi de chèques-repas (1) French 24-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (1) French 24-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la disponibilité à résidence pour visite du médecin contrôleur (1) French 24-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque (1) French 24-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2013 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) dans le secteur de l'industrie du diamant (1) French 24-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au système sectoriel d'éco-chèques (1) French 24-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social de la technique dentaire" et la fixation de ses statuts (1) French 24-03-2015
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 166.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge French 24-03-2015