22 May 2015

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de processus French 22-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de menuisier d'extérieur en atelier bois French 22-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable de production French 22-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 portant octroi d'aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe et abrogeant l'arrêté ministériel du 9 mai 2014 fixant les modalités d'octroi d'aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe French 22-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial aux organisateurs disposant d'une autorisation French 22-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes French 22-05-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire French 22-05-2015
No title French 22-05-2015
No title French 22-05-2015
No title French 22-05-2015
No title French 22-05-2015
No title French 22-05-2015
No title French 22-05-2015
No title French 22-05-2015
No title French 22-05-2015
No title French 22-05-2015
No title French 22-05-2015
No title French 22-05-2015
No title French 22-05-2015
No title French 22-05-2015