02 June 2015

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No title French 02-06-2015
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Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Nauwes ASBL French 02-06-2015
Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Groupement d'Intérêt cynégétique de Mons Haut-Pays ASBL French 02-06-2015
Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Lorraine ASBL French 02-06-2015
Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de l'Hermeton ASBL French 02-06-2015
Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL French 02-06-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2012 portant nomination des membres du Conseil National de la Kinésithérapie French 02-06-2015
Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. - Traduction allemande French 02-06-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 French 02-06-2015
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 26 novembre 1968 instituant un Bureau permanent à la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen » (1) French 02-06-2015
Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Botte du Hainaut ASBL French 02-06-2015
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