08 June 2015

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No title French 08-06-2015
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers French 08-06-2015
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique French 08-06-2015
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique French 08-06-2015
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique French 08-06-2015
Arrêté royal fixant les modalités des contraintes décernées dans le cadre du recouvrement des amendes administratives par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire French 08-06-2015
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux French 08-06-2015
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales, institué par l'article 4, 1) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale French 08-06-2015
Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute école French 08-06-2015
Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération Technique Belge » French 08-06-2015
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" French 08-06-2015
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application de l'arrêté du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles French 08-06-2015
Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française French 08-06-2015
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