20 July 2015

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Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau French 20-07-2015
Loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme French 20-07-2015
Arrêté royal modifiant diverses dispositions afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges French 20-07-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2014 modifiant et coordonnant les statuts du fonds social (1) French 20-07-2015
Arrêté ministériel fixant les conditions d'incapacité de travail de longue durée, visée à l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux French 20-07-2015
Loi accordant des naturalisations French 20-07-2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secrétariat de la Convention de Rotterdam French 20-07-2015
Loi portant différentes corrections techniques dans certains codes et dans certaines lois (1) French 20-07-2015
Loi accordant des naturalisations French 20-07-2015
Loi accordant des naturalisations French 20-07-2015
No title French 20-07-2015
No title French 20-07-2015
No title French 20-07-2015
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No title French 20-07-2015
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No title French 20-07-2015
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