Create account
Sign in
Sources
Belgium
Belgian state gazette
2015
September
09
09 September 2015
Title
Language
Date
No title
French
09-09-2015
No title
French
09-09-2015
No title
French
09-09-2015
No title
French
09-09-2015
No title
French
09-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016
French
09-09-2015
Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, faite à Tunis le 28 mars 2013 (1)(2)(3)
French
09-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 3 établissements scolaires de l'enseignement secondaire ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 6 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016
French
09-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
French
09-09-2015
Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, faite à Bruxelles, le 9 décembre 2013 (1) (2)
French
09-09-2015
No title
Dutch
09-09-2015
No title
Dutch
09-09-2015
No title
Dutch
09-09-2015
No title
Dutch
09-09-2015
No title
Dutch
09-09-2015
No title
Dutch
09-09-2015
No title
Dutch
09-09-2015
No title
Dutch
09-09-2015
No title
Dutch
09-09-2015
No title
Dutch
09-09-2015
Previous
1
2
3
4
5
6
7
8
9
…
13
Next
Register now for free
and get access to Belgian legal data
Email address
Your email address is required
Sign up for free
Already registered?
Login now
Please choose a profile type
Citizen
Company
Public sector
Lawyer
Corporate lawyer
Other
Create account
Already registered?
Login now
Please
check your inbox
for our activation link
Thank you for registering
Back to lex.be
Login
Not yet registered?
Register now
Forgot password?