10 September 2015

Title Language Date
No title French 10-09-2015
No title French 10-09-2015
No title French 10-09-2015
No title French 10-09-2015
No title French 10-09-2015
No title French 10-09-2015
No title French 10-09-2015
No title French 10-09-2015
No title French 10-09-2015
No title French 10-09-2015
No title French 10-09-2015
No title French 10-09-2015
No title French 10-09-2015
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 10-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime d'agrément des fédérations de pêche French 10-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1954 sur la pêche fluviale French 10-09-2015
Arrêté 2015/1308 du collège de la commission communautaire française relatif à la désignation d'un membre représentant les organisations des travailleurs au Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle French 10-09-2015
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) et pour leurs employés de la commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (CP 220) (1) French 10-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur French 10-09-2015
No title French 10-09-2015