24 September 2015

Title Language Date
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « En Tige de Ville » sis sur le territoire de la commune de Tinlot French 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut French 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : « Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe Verrewinkel - Kinsendael » French 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de directeur général adjoint (A4+) du Bureau bruxellois de la planification French 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de directeur général (A5) du Bureau bruxellois de la planification French 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de directeur chef de service direction planification (A4) du Bureau bruxellois de la planification French 24-09-2015
Arrêté ministériel portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande d'extraits French 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2011 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs French 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé : "I.D.E.S.S." French 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles French 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie French 24-09-2015
No title French 24-09-2015
No title French 24-09-2015
No title French 24-09-2015
No title French 24-09-2015
No title French 24-09-2015
No title French 24-09-2015
No title French 24-09-2015
No title French 24-09-2015
No title French 24-09-2015