30 September 2015

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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de 6 parcelles bâties à Jambes en vue de l'implantation d'une passerelle cyclo-piétonne surplombant la Meuse et reliant Namur et Jambes et de l'aménagement en place publique de ses abords rive droite French 30-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 5 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 French 30-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé French 30-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés French 30-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé French 30-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés French 30-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés French 30-09-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 5 février 2015 portant désignation des membres du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien French 30-09-2015
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome French 30-09-2015
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