07 October 2015

Title Language Date
No title French 07-10-2015
Arrêté ministériel portant classement de l'a.s.b.l Welzijnsschakels dans la catégorie de subvention association supralocale où les pauvres prennent la parole French 07-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné French 07-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné French 07-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel French 07-10-2015
Arrêté ministériel portant sur les exigences de qualité minimales, sur l'indemnité des équipes multidisciplinaires et sur l'agrément d'équipes multidisciplinaires dans l'aide intégrale à la jeunesse French 07-10-2015
No title Dutch 07-10-2015
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