08 October 2015

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No title French 08-10-2015
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2015 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS French 08-10-2015
Ordonnance modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale French 08-10-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 08-10-2015
Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des bureaux de Recouvrement Non Fiscal en ce qui concerne la gestion du Service des créances alimentaires, à l'exception de la gestion du compte financier de ce Service, et remplaçant les annexes 3 et 5 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale French 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné French 08-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné French 08-10-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande French 08-10-2015
No title Dutch 08-10-2015
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