12 October 2015

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No title French 12-10-2015
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Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'allocation de bilinguisme. - Traduction allemande French 12-10-2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR) - Bioversity International French 12-10-2015
Circulaire ministérielle visant à favoriser la coordination des travaux d'équipements au sein des parcs d'activités économiques French 12-10-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 12-10-2015
Arrêté royal prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium French 12-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au moment du paiement de la rémunération (1) French 12-10-2015
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé représentant les patients French 12-10-2015