21 October 2015

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No title French 21-10-2015
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Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective French 21-10-2015
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la motricité » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers French 21-10-2015
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers French 21-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique ainsi que des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études French 21-10-2015
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