22 October 2015

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No title French 22-10-2015
No title French 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission French 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 mars 2006 classant comme ensemble l'église évangélique, y compris la maison du pasteur et le cimetière à Neu-Moresnet French 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1988 classant comme monument la ferme Hirtz à La Calamine French 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1977 classant comme monument l'immeuble "Hof Bütgenbach" à Butgenbach French 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Usine à gaz » à Châtelet French 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS) French 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut French 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre I<sup>er</sup> du Code de l'Environnement et le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau French 22-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « ZIR 4 » sur le territoire de la Ville de Bruxelles French 22-10-2015
No title French 22-10-2015
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