13 November 2015

Title Language Date
No title French 13-11-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, dans le cadre du transfert, à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2015, de membres du personnel de l'autorité fédérale à l'Autorité flamande à l'occasion d'une réforme de l'Etat French 13-11-2015
Décret portant assentiment à la Convention no. 170 de l'Organisation internationale du travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 (1) French 13-11-2015
Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Région flamande concernant la construction de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen, signé à Terneuzen le 5 février 2015. - Addenda (1) French 13-11-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conversion des autorisations préalables ou des agréments pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement et modifiant les règles relatives à l'autorisation préalable pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement French 13-11-2015
Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Région flamande concernant la construction de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen, signé à Terneuzen le 5 février 2015 (1) French 13-11-2015
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement du « Vlaamse Raad voor Dierenwelzijn » (Conseil flamand du Bien-être des animaux) French 13-11-2015
Décret portant des mesures urgentes et provisoires dans le cadre d'une augmentation du nombre de jeunes enfants allophones et en matière de flexibilisation des possibilités de programmation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire (1) French 13-11-2015
No title French 13-11-2015
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