23 November 2015

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No title French 23-11-2015
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Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie French 23-11-2015
Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs d'ovins pour faire face à la crise exceptionnelle de la viande ovine French 23-11-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique French 23-11-2015
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Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique fédérale French 23-11-2015
Arrêté ministériel accordant certaines délégations de compétences au sein de l'Institut Scientifique de Santé publique French 23-11-2015
Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, fait à Bruxelles le 3 février 2012 (1) (2) (3) French 23-11-2015
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 janvier 2014 comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur de la marine marchande et du remorquage en mer, et comportant dispense des cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage en mer French 23-11-2015