25 November 2015

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No title French 25-11-2015
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Presto 2 euros" et "Presto 5 euros", et modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Presto 1 euro", "Presto 3 euros", "Presto 5 euros", "Subito 1 euro", "Subito 3 euros" et "Subito 5 euros" French 25-11-2015
Arrêté royal portant désignation des Commissaires belges chargés de la délimitation de la frontière entre les communes néerlandaises d'Eijsden et Margraten et la commune belge de Visé French 25-11-2015
Circulaire n° 648 French 25-11-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française décrétant l'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure de l'extrême urgence French 25-11-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations French 25-11-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 French 25-11-2015
Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2011 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes French 25-11-2015
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours French 25-11-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth French 25-11-2015