02 December 2015

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No title French 02-12-2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Instance de Pilotage Inter-réseaux de l'Enseignement Qualifiant (IPIEQ) de la zone de Huy-Waremme, correspondant à la chambre enseignement de l'Instance bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi de Huy-Waremme selon l'article 6 de l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi French 02-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt-six agréments de centres de validation des compétences French 02-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 60ter, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre French 02-12-2015
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Secteur financier French 02-12-2015
Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics fédéraux. - Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité de secteur II- Finances ainsi que dans les comités de concertation correspondants (article 63, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités) French 02-12-2015
Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 27 mars 2015 relatif à l'attribution d'un subside de 2.240.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique French 02-12-2015
Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence pour cause d'utilité publique d'une parcelle située à Kester au profit de la zone de police Pajottenland en vue de la réalisation d'un nouveau commissariat de police French 02-12-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 French 02-12-2015
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déduction pour investissement pour les investissements numériques. - Traduction allemande French 02-12-2015
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 French 02-12-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/02/CP10/ du 21 mai 2002 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique French 02-12-2015