04 December 2015

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No title French 04-12-2015
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Décret portant modification de l'article 85 du Décret sur les arts du 13 décembre 2013 (1) French 04-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein French 04-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand précisant les principes de bonne gouvernance dans le cadre du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels French 04-12-2015
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le Sport (APES), institué par la résolution du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010 (1) French 04-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide logistique pour les services d'aide logistique pour l'année 2015 French 04-12-2015
Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006 French 04-12-2015
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