16 December 2015

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités particulières des stages des élèves frontaliers dans les pays limitrophes ou dans une autre Communauté French 16-12-2015
Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1) French 16-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Collège de la Commission communautaire française de membres du personnel du Ministère de la Communauté française French 16-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 2015 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs French 16-12-2015
Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation French 16-12-2015
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL IDEE 53 en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 16-12-2015
Arrêté ministériel portant le refus de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 16-12-2015
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 16-12-2015
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune French 16-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (1) French 16-12-2015
No title French 16-12-2015
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