16 December 2015

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Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, les cellules stratégiques du gouvernement précédent et Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers French 16-12-2015
Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de l'ASBL OVERMOLEN en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 16-12-2015
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL AMPHORA en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 16-12-2015
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LES AMIS DU RESTO DU COEUR DE SAINT-GILLES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 16-12-2015
Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B, et 19, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 16-12-2015
Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation French 16-12-2015
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 16-12-2015
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques French 16-12-2015
Arrêté royal introduisant les éco-chèques électroniques et fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs French 16-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert à l'Office de la Naissance et de l'Enfance de membres du personnel du Ministère de la Communauté française French 16-12-2015
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) French 16-12-2015
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 16-12-2015
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques French 16-12-2015
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 16-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins French 16-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2014 relatif à l'appréciation de poste des militaires French 16-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2010 portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées French 16-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 12, 30bis et 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et de l'article 6ter de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail French 16-12-2015
No title French 16-12-2015
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