26 December 2015

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Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale French 26-12-2015
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale French 26-12-2015
Arrêté royal relatif au transfert au Collège réuni de la Commission communautaire commune des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité Sociale French 26-12-2015
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale French 26-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 26-12-2015
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le traitement du commissaire général de la police fédérale French 26-12-2015
Arrêté royal portant octroi d'une quatrième augmentation de la dotation pour 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 26-12-2015
Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne French 26-12-2015
Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne French 26-12-2015
Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région de Bruxelles-Capitale French 26-12-2015
Loi-programme (II). - Traduction allemande French 26-12-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, transférant le siège du "Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés" (1) French 26-12-2015
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2015 French 26-12-2015
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) French 26-12-2015
Arrêté royal relatif au transfert au Collège réuni de la Commission communautaire commune des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité Sociale French 26-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de fer et d'acier (1) French 26-12-2015
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale French 26-12-2015
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale French 26-12-2015
Arrêté royal fixant les conditions et modalités des élections au sein de l'Ordre des Médecins vétérinaires French 26-12-2015
Arrêté royal fixant les modalités de formalisation et de publicité d'un accord implicite sectoriel ou d'un usage sectoriel en matière de paiement de la rémunération de la main à la main (1) French 26-12-2015