08 January 2016

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Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement technique pour la distribution de gaz dans la Région flamande French 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'accord de formation pour les années 2015-2016 (1) French 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque en exécution de l'article 190 de la loi du 27 décembre 2006 (Moniteur belge du 28 décembre 2006) (1) French 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre (1) French 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (1) French 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, conclue en application de la convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015 du Conseil national du travail, fixant pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) French 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (1) French 08-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de patron de pêche en mer French 08-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de mesure et de réglage French 08-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur de cuisine French 08-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien en automatisation industrielle French 08-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de production transformation du papier et du carton French 08-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur administratif polyvalent French 08-01-2016
Ordres nationaux French 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en application de la convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015 du Conseil national du travail, fixant pour 2015-2016 le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) French 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 11 avril 2008 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié (1) French 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative au système de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une longue carrière (1) French 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (1) French 08-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de second de pêche en mer French 08-01-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux éco-chèques (1) French 08-01-2016