11 January 2016

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No title French 11-01-2016
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Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables French 11-01-2016
Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation French 11-01-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 3 » (code 032009U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale French 11-01-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Eléments de comptabilité notariale » (code 711740U32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 11-01-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 1 » (code 032007U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale French 11-01-2016