21 January 2016

Title Language Date
No title French 21-01-2016
No title French 21-01-2016
No title French 21-01-2016
No title French 21-01-2016
No title French 21-01-2016
No title French 21-01-2016
No title French 21-01-2016
No title French 21-01-2016
No title French 21-01-2016
No title French 21-01-2016
No title French 21-01-2016
No title French 21-01-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne les procédures de recours internes French 21-01-2016
Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Xyrem, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres French 21-01-2016
Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale French 21-01-2016
Collège des médecins pour des médicaments orphelins - KALYDECO, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres French 21-01-2016
Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 French 21-01-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne les procédures de recours internes French 21-01-2016
Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles French 21-01-2016
Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014 French 21-01-2016