22 January 2016

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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 13.580 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Itegem à la hauteur de la borne kilométrique 22.390 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon La Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 12.125 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 21.231 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.117 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 11.726. - Traduction allemande French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 11.657 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1ter sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 0.782 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 15.880 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 20.170 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 28.724 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Zwijndrecht à la hauteur de la borne kilométrique 10.112 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 13.450 French 22-01-2016
Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014 (1) French 22-01-2016
Décret modifiant le décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement (1) French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 0.782 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.495 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 113 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Montignies-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 69.395 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 13.005 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 21.348 French 22-01-2016