22 January 2016

Title Language Date
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 18.172 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon La Welkenraedt - Raeren, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 8.180 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon La Welkenraedt - Raeren, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 8.315 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon La Welkenraedt - Raeren, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 8.840 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.960 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 28.350 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 28.007 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Montignies-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 69.608 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 204, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de « Sifferdok » French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Charleroi, à la hauteur de la borne kilométrique 67.508 French 22-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1 et 9/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail French 22-01-2016
Arrêté ministériel modifiant les articles 7, 9 et 10 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, en ce qui concerne les règles pour la prime de maintien de l'élevage spécialisé de vaches allaitantes French 22-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse, en ce qui concerne les structures des catégories 8 et 9 French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 12.125. - Traduction allemande French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 8.315. - Traduction allemande French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 55, tronçon Wondelgem - Zelzate, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 16.750 French 22-01-2016
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand à la hauteur de la borne kilométrique 1.102 French 22-01-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/93317 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne French 22-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Montignies-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 70.537 French 22-01-2016