27 January 2016

Title Language Date
No title French 27-01-2016
No title French 27-01-2016
No title French 27-01-2016
No title French 27-01-2016
No title French 27-01-2016
No title French 27-01-2016
No title French 27-01-2016
No title French 27-01-2016
No title French 27-01-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport French 27-01-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre décisionnelle de l'expérience utile ainsi que du modèle visé à l'article 24 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française French 27-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur - frontière luxembourgeoise, situé à Ciney, à la hauteur de la borne kilométrique 90.756 French 27-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à La Bruyère, à la hauteur de la borne kilométrique 53.339 French 27-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à Gembloux, à la hauteur de la borne kilométrique 50.146 French 27-01-2016
Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants French 27-01-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire CBR, qui relie les carrières des S.A. CBR et IMERYS de Lixhe à la ligne ferroviaire n° 24, tronçon Visé - Montzen, situé à Lixhe, sur la Rue des Trois Fermes French 27-01-2016
No title French 27-01-2016
No title French 27-01-2016
No title French 27-01-2016
No title French 27-01-2016