04 February 2016

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No title French 04-02-2016
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Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement. - Erratum French 04-02-2016
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement French 04-02-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition, d'expropriation, de réhabilitation, de démolition et de reconstruction d'immeubles French 04-02-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes French 04-02-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi French 04-02-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés French 04-02-2016
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