18 February 2016

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Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2009 French 18-02-2016
Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2006 French 18-02-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Charleroi French 18-02-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport French 18-02-2016
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les formes du recours en matière d'ouverture, de modification ou de suppression d'une voirie communale French 18-02-2016
Ordonnance portant assentiment : à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'Acte final et aux trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014 French 18-02-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises French 18-02-2016
No title French 18-02-2016
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