25 March 2016

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative aux emplois de fin de carrière 28 ans - régime transitoire (1) French 25-03-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux groupes à risque et à la formation (1) French 25-03-2016
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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'agent d'entretien French 25-03-2016
Arrêté royal relatif au suivi en service des compteurs d'eau froide French 25-03-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (à l'exception des entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins) (1) French 25-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'implantation des installations pour le transport de fluides gazeux, propriété de Aethyleen Rohrleitungs Gesellschaft m.b.H. und Co K.G., de INEOS Chlorvinyls Limburg B.V. et de la SA P.A.L.L., actuellement gérées par Petrochemical Pipeline Services B.V., et situées dans le domaine public en amont et en aval et sous le pont Zolder (Westlaan) à Heusden-Zolder et sous le pont Stokrooie à Hasselt sur le Canal Albert, géré par la SA De Scheepvaart French 25-03-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi (1) French 25-03-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire, relative aux absences (1) French 25-03-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'indemnité vélo (1) French 25-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de conditionneur French 25-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de pédicure French 25-03-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'opérateur Contact Center French 25-03-2016
Arrêté royal portant démission et nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants French 25-03-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications (de prix) des médicaments, des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, et des matières premières, tels que visés dans le livre V du Code de droit économique French 25-03-2016
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