21 April 2016

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No title French 21-04-2016
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Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service Public Fédéral Sécurité Sociale French 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumettant les agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) au régime régional de mobilité French 21-04-2016
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Erreurs médicales" French 21-04-2016
Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, et l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006 French 21-04-2016
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014 French 21-04-2016
Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique French 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du délégué à la protection des données au sein de l'Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse French 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national des pensions French 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale French 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la plate-forme eHealth French 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale French 21-04-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 French 21-04-2016