12 May 2016

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No title French 12-05-2016
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques French 12-05-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal French 12-05-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du comité technique des attractions touristiques French 12-05-2016
No title French 12-05-2016
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles French 12-05-2016
Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Comité de suivi de l'organisme payeur, précisant l'exercice des compétences de ce dernier en matière de contrainte, et habilitant le Ministre de l'Agriculture afin de déterminer la procédure de désignation et de suivi d'organismes délégués French 12-05-2016
Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "UNSOM" en Somalie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées French 12-05-2016
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Virton French 12-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial French 12-05-2016
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Das Hohnbachtal » à Hergenrath (La Calamine) et établissant son plan particulier de gestion French 12-05-2016