13 May 2016

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire en ce qui concerne l'octroi de périodes additionnelles dans le cadre du nombre croissant de jeunes enfants allophones et relatif à la conversion de périodes de cours en des heures puériculture French 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux absences (1) French 13-05-2016
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil national du Travail French 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prime de fin d'année et au chômage temporaire pour des raisons économiques (1) French 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux primes d'encouragement flamandes (1) French 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale (1) French 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au congé de carrière (1) French 13-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au salaire minimum garanti (1) French 13-05-2016
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