17 May 2016

Title Language Date
No title French 17-05-2016
No title French 17-05-2016
No title French 17-05-2016
No title French 17-05-2016
No title French 17-05-2016
No title French 17-05-2016
Arrêté royal fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des places d'accueil pour les demandeurs d'asile French 17-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande French 17-05-2016
Arrêté royal portant transfert par mobilité d'office de certains agents de l'Administration générale de la trésorerie et de l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances vers le Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion French 17-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 17-05-2016
Loi modifiant les articles 10ter et 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande French 17-05-2016
Loi modifiant les articles 10ter et 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 17-05-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux. - Erratum French 17-05-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 French 17-05-2016
Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives French 17-05-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique French 17-05-2016
Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives French 17-05-2016
No title French 17-05-2016
No title French 17-05-2016
No title French 17-05-2016