18 May 2016

Title Language Date
No title French 18-05-2016
No title French 18-05-2016
No title French 18-05-2016
No title French 18-05-2016
No title French 18-05-2016
No title French 18-05-2016
No title French 18-05-2016
No title French 18-05-2016
No title French 18-05-2016
No title French 18-05-2016
No title French 18-05-2016
No title French 18-05-2016
No title French 18-05-2016
No title French 18-05-2016
No title French 18-05-2016
No title French 18-05-2016
No title French 18-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions French 18-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'Ibuka - Mémoire et Justice comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes French 18-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Croix-Rouge de Belgique comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes French 18-05-2016