20 May 2016

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No title French 20-05-2016
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Circulaire ministérielle portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours French 20-05-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein du Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier et du Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier au Domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation et au Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion après la création de trois centres de services communs et le transfert à ces centres French 20-05-2016
Arrêté ministériel désignant les ordonnateurs délégués dans l'enseignement communautaire French 20-05-2016
Arrêté ministériel fixant la liste des professions connexes aux soins, visées à l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur social privé flamand French 20-05-2016
Arrêté royal désignant des membres de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation, visée à l'article 478bis du Code judiciaire French 20-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 déterminant le cadre des assesseurs effectifs et suppléants au tribunal de l'application des peines au sein des tribunaux de première instance du siège des cours d'appel French 20-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 35 ans de carrière (métiers lourds) dans les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1) French 20-05-2016
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